Acheter au Portugal : combien coûte l’escritura ?

When we buy a house, there are many associated costs that are not always clear to us and of which we are not always aware. The most important costs associated with buying a home are those of the deed of purchase in Portugal, known as « escritura ».

This is the final stage in the purchase of a property, the moment when you receive the key to your new home and are considered its legal owner. This process has a cost that should not be overlooked.

What does the deed of purchase in Portugal (escritura) entail?

In layman’s terms, the act of purchase in Portugal (escritura) is a contract between 2 parties that establishes the sale of a property from one party to the other. Both parties, buyer and seller, must be present on the day of the escritura. There is a contract of purchase and sale, which establishes that the buyer becomes the legal owner of the property.

If the buyer has recourse to a loan, a loan contract with mortgage is drawn up in which everything concerning the loan is stipulated (financial plan, interest rate, etc.). It is by concluding this contract that the bank releases the amount needed to pay the seller for the property.

All costs associated with the deed of purchase (escritura) are borne entirely by the buyer of the property.

Où se déroule l’acte d’achat au Portugal ?

L’acte d’achat au Portugal (escritura) peut être effectué :

• chez un notaire,
• dans certaines banques qui disposent d’un service de notariat,
• par le biais du service Casa Pronta, une série de guichets uniques mis en place par le gouvernement portugais pour permettre aux citoyens d’accomplir toutes les formalités liées à l’achat et à la vente d’un logement.

Les documents nécessaires pour compléter l’acte d’achat au Portugal (escritura) sont les suivants :

• Documents d’identification civile et fiscale pour les acheteurs et les vendeurs,
• Promesse d’achat et contrat de vente, connu au Portugal sous le nom de « CPCV ».
• Certificat énergétique,
• Caractéristiques techniques,
• Caderneta Predial Urbana,
• Licence d’utilisation ; TEOR

L’ escritura

Coûts liés à l’achat au Portugal (escritura)

L’acte d’achat d’une maison au Portugal (escritura) n’est pas très coûteux en soi, mais il est lié à une série de taxes que l’acheteur doit payer. Plus la maison est chère, plus les coûts liés à l’acte d’achat au Portugal (escritura) sont élevés. Il s’agit notamment de

• Droit de timbre sur la transaction (imposto do selo) = 0,8%.
• Droit de timbre sur les crédits (pour les crédits supérieurs à 5 000 €) = 0,6 %.
• Paiement de l’IMT = Valeur de l’acte ou valeur de l’impôt sur la fortune (le plus élevé des deux) x Taux à appliquer – Part à déduire (tableaux ci-dessous pour le calcul de l’IMT)*.
• Enregistrement de l’acte d’achat (escritura) Prix fixe, entre 400 et 700€, et ne dépend pas du prix du bien)

*Pour calculer l’IMT, veuillez vous référer aux deux tableaux ci-dessous. Le premier tableau se réfère aux valeurs pour l’acquisition d’une résidence principale (y habiter plus de 6 mois par an) et le second s’applique aux résidences secondaires et aux investissements locatifs. (Pensez à utiliser le simulateur gratuit Villa Feria ici pour tout calculer automatiquement, et pour ceux qui aiment les chiffres, utilisez les tableaux ci-dessous pour calculer l’IMT).

Tableau 1 – Résidences principales (valable pour le Portugal continental)

Tableau 2 – Résidences secondaires (valable pour le Portugal continental)

Prenons un exemple concret. M. et Mme Dupont achètent une maison pour en faire leur résidence principale, qu’ils habiteront plus de 6 mois par an. La maison coûte 500 000 euros. Ils ont demandé un prêt à la banque, qui a financé 80 % de l’achat. La valeur de l’hypothèque est donc de 400 000 euros. Sur la base de ces valeurs, M. et Mme Dupont paieront le jour de l’escritura :

• Droit de timbre sur la transaction (appelé imposto do selo) 0,8% : 500,000 x 0.008 = €4,000
• 0,6 % : 400,000 x 0.006 = €2,400
• Frais d’inscription : €500
• Taxe sur l’achat d’un actif appelé IMT (Imposto Municipal sobre a Transmissão Onerosa de Imóveis) : (500,000 x 0.08) – 11,959 = €28,040

Par conséquent, dans ce cas, le coût total pour M. et Mme Dupont le jour où ils signent l’acte d’achat au Portugal (escritura) est de 34 940 €.

Remarque importante : pour acheter une maison au Portugal, vous devez disposer d’un compte en banque portugais. Pour effectuer des paiements, vous aurez besoin d’une carte bancaire Multibanco (les cartes bancaires Visa, Mastercard ou Amex ne fonctionnent pas) ou d’une référence bancaire à domicile liée à votre compte bancaire portugais.

En conclusion

Vous êtes peut-être déjà à un stade avancé de votre recherche de logement, et c’est alors que la question se pose : combien coûtera l’achat d’une maison au Portugal ? Il est essentiel de connaître au préalable toutes les taxes associées (et sans le paiement desquelles il est impossible de passer l’acte et donc d’acheter votre maison au Portugal). Assurez-vous d’être bien informé avant le « grand jour », afin de ne pas être pris au dépourvu.

Pour connaître les taxes que vous aurez à payer une fois votre bien acheté, je vous invite à lire cet autre blog post sur le thème des taxes au Portugal .

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