Succession au Portugal : 5 étapes clefs à connaitre

La perte d’un proche est un moment compliqué, et durant cette période difficile, il faut en plus faire face à de nombreuses démarches administratives notamment au sujet de la succession au Portugal. Cela peut vite devenir compliqué et encore plus quand vous n’êtes pas sur place et que ce sont des procédure étrangères.

Pour être transparente avec vous, je n’avais pas vraiment prévu de faire cet article, mais j’ai constaté qu’il y avait de nombreuses questions à ce sujet sur le groupe « Amoureux du Portugal« . Je vais donc essayer de vous partager quelques étapes clefs concernant la succession au Portugal. Je précise que je ne rentrerai pas dans les détails et que chaque succession a ses spécificités.

Enregistrer le décès

Dans les 48 heures suivant le décès, il faut s’occuper de l’enregistrement du décès, qui est effectué par le médecin qui confirme le décès. Ce dernier va émettre un certificat gratuit, qui est envoyé directement par internet à l’IRN (Instituto dos registos e do notoriado). Ce document identifie la personne décédée, la date, le lieu et l’heure.

Cet enregistrement permettra ensuite aux héritiers d’obtenir un certificat de décès auprès de la « Conservatória », le bureau d’état civil portugais, ou d’une « Loja do Cidadão » ou d’un bureau d’enregistrement de l’ IRN.

Reconnaitre les héritiers

Une fois le décès officiel, la question des bénéficiaires va se poser. Ainsi, le conjoint, l’exécuteur testamentaire, un parent ou l’héritier testamentaire devra faire une « escritura » chez un notaire ou au guichet des successions appelé « Balcão de Heranças » pour reconnaitre les héritiers.

Cette reconnaissance des héritiers appelée « habilitação de herdeiros » est un document qui identifie les successeurs du patrimoine laissé par le défunt. Cette procédure coûte entre 140€ et 200€.

L’exécuteur testamentaire appelé « cabeça-de-casal » sera chargé de gérer l’héritage jusqu’à la répartition des biens.

Pour réaliser cette reconnaissance des héritiers, il faut présenter les documents suivants :

• Le certificat de décès (évoqué dans le point précédent),
• Les actes de naissance et de mariage des héritiers,
• Le contenu du testament (s’il existe).

S’il n’y a pas de testament, l’héritage est laissé aux héritiers légitimes, un ordre de partage des biens est à respecter, à savoir :

1. Conjoint et descendants (enfants, petits-enfants)
2. Conjoint et ascendants (parents et grands-parents)
3. Frères et sœurs et leurs descendants
4. Autres parents éloignés jusqu’au 4ème degré (cousins germains, grands oncles et petits neveux et nièces)
5. État.

Si le défunt a laissé des dettes, celles-ci font également partie de la succession, et quelqu’un devra être chargé de les rembourser. Cependant, il est important de noter qu’un héritier peut accepter ou refuser l’héritage. S’il refuse, il devra l’attester par écrit.

Etablir la liste des actifs

La troisième étape consiste à faire la liste des actifs dans le but du partage des biens. Ce processus est effectué par l’exécuteur testamentaire.

S’il y a un accord entre les héritiers, ils n’ont qu’à se rendre chez un notaire ou au Balcão de Heranças (guichet des successions) ou via la plateforme inventarios.pt.

En revanche, la réalisation de l’inventaire sera obligatoire :

• en cas de désaccord entre les héritiers concernant le partage des biens,
• si les dettes du défunt sont supérieures à la valeur de l’héritage laissé,
• s’il y a des héritiers mineurs ou déficients.

Dans le cadre de cet inventaire, tous les biens laissés par le défunt et leurs valeurs sont énumérés :