Impôts au Portugal: que doit-on payer comme impôts?
Vous êtes nombreux à vous poser des questions sur les impôts au Portugal. Quels sont ceux que vous devez payer en vivant au Portugal? Dans cet article nous parlerons de quelques uns de ces impôts:
- Impôts sur vos revenus (salaires, retraites)
- Impôts sur votre voiture: IUC, ISV
- Impôts sur votre achat immobilier: IMT, IMI, AIMI, imposto do selo
- Impôts sur votre revenu locatif: IR
Comment payer les impôts au Portugal?
Au Portugal, vos impôts devront être payés auprès du service des « Finanças ». La déclaration d’impôts s’effectue chaque année entre le 1er avril et le 30 juin sur le site des « Finanças ».
Avant tout, pour payer vos impôts au Portugal et d’ailleurs faire plein d’autres choses, vous aurez besoin d’un numéro de contribuinte. C’est le numéro fiscal au Portugal aussi appelé « NIF ».
Ce numéro est indispensable pour toutes vos démarches au Portugal: paiement des impôts, contrat de travail, location ou achat de logement, ouverture de compte bancaire, achat de voiture, souscription d’abonnements, etc. Pour obtenir ce numéro, vous devez aller, muni d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile, aux « Finanças » (centre des impôts) ou à la « Loja do cidadão » (centre du citoyen).
Une fois votre NIF obtenu, pensez à créer votre profil en ligne sur le site des finances(portal das finanças). Vous en aurez besoin pour déclarer et payer vos impôts. Pour créer le profil en ligne, c’est simple! Il suffit d’aller sur le site des finances (portal das finanças) puis aller sur la page qui vous permettra de créer votre compte (identifiant et mot de passe). Je vous mets le lien direct de cette page ici, ça vous évitera de chercher (je suis sympa, non?). Une fois sur cette page, il vous suffit d’entrer votre fameux NIF (numéro contribuinte), votre email, votre téléphone et votre adresse.
Page pour créer votre compte en ligne sur le site des finanças.
L’ impôt sur les revenus: IRS
1. Vous n’avez pas le statut RNH:
Les impôts liés à votre salaire sont à payer au pays dans lequel vous exercez. Si vous travaillez au Portugal, vous paierez vos impôts au Portugal. Au Portugal, l’impôt lié à votre salaire sera déduit directement de ce dernier. Cette responsabilité revient à l’entreprise qui embauche et c’est aussi le cas pour les cotisations à la Sécurité Sociale. Le taux de cet impôt dépend du montant de vos revenus, si vous avez des enfants ou non, si vous êtes marié ou non, etc. Vous trouverez les barèmes détaillés de 2020 sur le portail des finances.
Ci-dessus le tableau pour une personne non mariée. Les autres sont disponibles ici.
2. Vous avez le statut RNH:
Les personnes qui ont le statut RNH (résidents non habituels) bénéficient d’un régime d’imposition particulier. Cet impôt est différent si vous êtes retraité RNH ou actif RNH:
-
Retraité en statut RNH
Jusqu’ici les revenus des retraites d’origine étrangère étaient exemptés d’impôt pendant 10 ans. Cette règle a changé début 2020 et passe à 10% pendant 10 ans pour les nouveaux RNH. Les détails de cette nouvelle imposition dans l’article « Retraite au Portugal: imposition pour les étrangers.«
-
Actif en statut RNH
L’impôt sur les revenus est plafonné à 20% pendant 10 ans à condition que votre activité soit considérée comme activité à « haute valeur ajoutée ». La liste de ces activités à « haute valeur ajoutée » comprend les métiers suivants:
- Directeur général et directeur exécutif de sociétés ;
- Directeurs des services administratifs et commerciaux ;
- Directeurs de la production et des services spécialisés ;
- Directeurs / directrices d’hôtel, de restaurant, de commerce et autres services ;
- Spécialistes en sciences physiques, mathématiques, ingénierie et techniques connexes ;
- Médecins ;
- Dentistes et stomatologues ;
- Enseignant universitaire et supérieur ;
- Experts en technologies de l’information et de la communication (TIC)
- Auteurs, journalistes et linguistes ;
- Artistes des arts créatifs et du spectacle ;
- Techniciens et professions intermédiaires en sciences et génie ;
- Techniciens en technologies de l’information et de la communication ;
- Agriculteurs et ouvriers de l’agriculture et de l’élevage pour le commerce ;
- Ouvriers qualifiés de l’industrie forestière, de la pêche, de la chasse ;
- Ouvriers qualifiés dans l’industrie, la construction et les artisans, y compris en particulier métallurgie, travail des métaux, transformation des aliments, travail du bois, habillement, artisanat, impression, fabrication d’instruments de précision, bijoutiers, artisans, ouvriers en électricité et électronique ;
- Opérateurs d’installations et de machines et ouvriers d’assemblage, à savoir opérateurs de machines fixes.
Impôt sur les revenus en quelques mots.
Les impôts sur les voitures:
ISV et IUC
Si vous avez une voiture, vous devrez l’enregistrer sur le site des Finanças et payer les impôts liés à votre véhicule. Si votre voiture est française il faudra aussi penser à la légaliser. Retrouvez ces démarches dans l’article « Immatriculer sa voiture au Portugal ».
Il y a donc deux impôts à payer en lien avec votre véhicule:
- IUC (Imposto Único de Circulação): à payer tous les ans,
- ISV (Imposto Sobre Veículos) : à payer une fois au moment des démarches de légalisation de votre véhicule. Des critères d’exonération de cet impôt existent, pour les connaitre cliquez ici.
Différents critères entrent dans le calcul de ces impôts comme: le pays de provenance du véhicule, le type de véhicule, l’année de 1ère immatriculation, la puissance en cm3, l’émissions de CO2, le type de carburant. Pour évaluer le montant des impôts que vous devrez payer, cliquez sur les simulateurs ci-dessous:
Impôt sur les voitures en quelques mots.
Les paiements de ces impôts peuvent être effectués:
- sur le site de votre banque portugaise,
- sur le site des finanças,
- via un multibanco (les distributeurs de billets portugais qui ont de nombreuses fonctions et notamment le paiement des factures et de certains impôts).
Le distributeur Multibanco au Portugal qui a de multiples fonctions.
Les impôts immobiliers: IMT, Imposto selo, IMI, AIMI, IR
Au Portugal, le transfert du bien immobilier se fait auprès d’un notaire ou d’un bureau d’enregistrement foncier appelé « casa pronta » qui confirment l’exactitude des documents liés à l’achat du bien immobilier au Portugal et veillent aux paiements des impôts correspondants.
1. Les impôts à payer avant l’acquisition du bien:
-
IMT (Imposto Municipal sobre a Transmissão Onerosa de Imóveis): impôt sur l’achat d’un bien
Il s’agit de la taxe municipale sur l’achat d’un bien immobilier. Le calcul de l’IMT est basé sur la plus élevée des deux valeurs suivantes: la valeur patrimoniale imposable du bien ou la valeur déclarée dans l’acte de vente.
La plus élevée de ces deux valeurs est soumise à un taux fixé annuellement. Ce taux oscille entre 0% et 8 % du montant de l’achat (les chiffres ci-dessous sont à titre indicatif et peuvent légèrement oscillés suivant votre cas) .
- Jusqu’à 92.407 € : 1%
- De 92.407 € à 126.403 € : 2%
- De 126.403 € à 172.348 € : 5%
- De 172.348 € à 287.213 € : 7%
- De 287.213 € à 574.323 € : 8%
- Plus de 574.323 € : 6%
Pour faire la simulation de votre IMT, cliquez sur ce lien.
L’IMT doit être payé avant ou lors la signature de l’acte de vente chez le notaire (la plupart du temps par carte « multibanco » si vous n’en avez pas, pensez à demander à l’avance si un transfert bancaire est possible).
Veuillez noter qu’il existe une exonération de l’IMT lorsque le bien immobilier est de moins de 92.407€ (sur le continent portugais) ou lorsque l’acquisition concerne un bien destiné à la location situé dans une zone de réhabilitation urbaine ou classé d’intérêt national public ou municipal.
Les impôts liés à l’achat d’un bien au Portugal.
-
Le droit de timbre (imposto de selo) sur la transaction
Le taux du droit de timbre est de 0,8 % de la valeur de vente du bien, qui est incluse dans l’acte de vente. Vous ne le payez qu’une seule fois lors de l’achat d’un bien immobilier.
Comme pour l’IMT, cet impôt doit être payé avant ou lors la signature de l’acte de vente chez le notaire (la plupart du temps par carte « multibanco » si vous n’en avez pas, pensez à demander à l’avance si un transfert bancaire est possible).
Note: dans le cas d’une acquisition de bien effectutée par l’intermédiaire d’un crédit immobiliier, vous devrez également payer le droit de timbre sur le montant du crédit
2. Les impôts à payer après l’acquisition du bien:
-
IMI (imposto municipal sobre imoveis): impôt foncier
C’est l’équivalent de l’impôt foncier et de la taxe d’habitation français réunis. L’IMI est payé annuellement par les propriétaires au Portugal. Il est calculé sur la base de la valeur imposable du bien. Le taux de l’IMI est annuel et est établi par la municipalité où la propriété est située: compris en général entre 0 à 0,5 % du montant du bien.
L’IMI doit être:
- payé en mai s’il est inférieur à 100€,
- payé en 2 fois, en mai et en novembre, si l’impôt s’élève de 100 à 500€,
- payé en 3 fois, en mai, août et novembre, si l’impôt est > à 500€.
Le paiement peut se faire via les multibanco (les distributeurs de billets portugais).
-
AIMI (Adicional ao Imposto Municipal de Imóveis):
impôt additionnel sur l’achat d’un bien
Depuis le 1er janvier 2017, il existe un impôt sur le patrimoine immobilier : « AIMI ». Il s’agit d’une une taxe additionnelle à l’IMI. Pour les personnes physiques:
- la taxe est de 0,7% sur la somme de la valeur patrimoniale (correspond à l’évaluation faites par les finances, qui en générale est bien inférieure à la valeur d’achat) pour une somme de la valeur patrimoniale comprise entre 600 000 € (1,2 millions pour les couples) et 1 million d’€ (2 millions pour les couples),
- la taxe est de 1% au-delà de 1 million d’€ (2 millions pour les couples).
-
IR (imposto sobre o rendimento): impôt sur les loyers
Un taux de 28% s’applique sur les revenus liés aux loyers de biens immobiliers. Des conventions fiscales sont signées entre plusieurs pays européens afin d’éviter la double imposition. Ainsi, pour les revenus locatifs, les impôts doivent être payés au pays dans lequel le bien est situé. (sous réserve qu’une convention fiscale soit établie entre votre pays d’origine et le Portugal, c’est le cas pour la France, Belgique et Suisse notamment). Cependant, vous devez tout de même déclarer les revenus de ce bien dans votre pays d’origine comme « revenus étrangers ». Exemple: vous avez un appartement au Portugal, vous louez cet appartement et vous avez donc des revenus locatifs, il faudra payer les impôts sur ces revenus au Portugal. Si vous avez aussi un bien en location en France, les impôts liés à ce bien devront être payés en France.
Impôt immobilier en quelques mots.
Veuillez noter que l’imposition est différente pour les loyers perçus en lien avec de la location saisonnière. Un article dédié y sera consacré prochainement. En attendant, si vous avez des questions sur la location saisonnière au Portugal, je vous invite lire l’article « La location saisonnière au Portugal en 8 questions ».
Des impôts spécifiques sur les revenus liés à de la location saisonnière.
En conclusion
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